Mentions légales

responsable de publication

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le site www.lyon-confluence.fr est édité par la Société Publique Locale (SPL) Lyon Confluence, aménageur du projet urbain pour le compte de la Métropole de Lyon.

Adresse : 73 rue Smith, 69002 Lyon

Téléphone : 04 78 38 74 00

Courriel : info@lyon-confluence.fr 

Le directeur de la publication est Mr Benoît Bardet, directeur adjoint de Lyon Confluence.

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) sont régies par la loi française et l'utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.

Responsabilité

La connexion de l'utilisateur au site se fait sous son entière responsabilité. Lyon Confluence ne peut être tenue pour responsable de tout dommage issu d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la cessation du site, ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion au site.

Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de Lyon Confluence. En vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de Lyon Confluence.

Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), les « documents officiels » (dossiers et communiqués de presse, publications) sont librement réutilisables. Cependant, le bon usage veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement la source. La reprise des documents officiels définis précédemment de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l'auteur (Lyon Confluence) et de la source (www.lyon-confluence.fr). La réutilisation non commerciale est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.

La réutilisation à des fins commerciales est soumise à autorisation. Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées par courriel à info@lyon-confluence.fr

Crédits

Conception et développement du site, intégration des contenus et maintenance : agence Stratis. 

Hébergement : OVH.

Conception éditoriale et production de contenus (textes, cartographies et infographies) : agence In Medias Res.

Traduction : OEC Office Européen de Communication.

Images, photos, panoramiques et vidéos (sauf mention contraire) : Aerofilms, Asylum, Thierry Bazin, Jérôme Boucherat, Madeleine Caillard, Jacques Damez, Laurence Danière, Jérémy Mathieu, Aurélie Pétrel.

Logo : Bureau 205

Données personnelles

Le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la loi informatique et liberté visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de gestion et de protection de vos données personnelles en cliquant ici