Déclaration d'accessibilité RGAA

Etat de conformité

Le site web www.lyon-confluence.fr est actuellement non conforme au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), faute d'un audit de conformité en cours de validité permettant d'en mesurer le niveau d'accessibilité.

Le dernier audit de conformité, réalisé en 2021 par la société Stratis, a révélé que 64% des critères RGAA étaient respectés (référentiel utilisé : RGAA v4.1).

Pages du site ayant fait l’objet d’une vérification en 2021 :

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  • Projet "Mignot, préserver un logement social historique"
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  • Liste des actualités
  • Actualité détaillée "Le Champ, zoom sur les premiers aménagements"
  • Liste des publications
  • Publication détaillée "Bâtiment Porche, objectif printemps 2022"

Engagement de la société

Au vu de la non-conformité actuelle du site web lyon-confluence.fr et des résultats de 2021 ne permettant pas d’évaluer la conformité du site actuel, la SPL Lyon Confluence s’engage à rendre son site accessible conformément à l'article 47 de la loi du 11 février 2005 sous peine de sanctions notamment financières.

C’est pourquoi, elle a engagé, en juillet 2025, la refonte du site web lyon-confluence.fr en lançant une consultation pour trouver une agence web en capacité de l’aider à concevoir et de développer un site web totalement repensé. Le choix de la SPL Lyon Confluence s’est porté sur l’agence Stratis avec qui le marché de refonte a été signé en mai 2026.

L’objectif est ambitieux pour le futur site web www.lyon-confluence.fr. La SPL Lyon Confluence vise un score de 90% avec un minimum de 75% de conformité RGAA.

Le 22 juillet 2026, un atelier de sensibilisation à l’éco-conception et à l’accessibilité numérique a été suivi par deux salariées de la SPL Lyon Confluence afin de mieux comprendre les bonnes pratiques à adopter pour garantir une accessibilité maximale.

La mise en ligne du nouveau site web est prévu au printemps 2027. Un audit sera réalisé à l'issue de la refonte afin de publier une déclaration actualisée.

Contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le webmaster par mail à Courriel

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07