Consultations & cessions de charges foncières

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite ou un courriel à :
Mme Catherine BELZ cbelz@lyon-confluence.fr ET M. Jérémy HARNIE-COUSSAU jharnie-coussau@lyon-confluence.fr. Cette demande devra être adressée au plus tard le 2 décembre à 12 heures
Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.
La consultation aboutira à un accord cadre mono attributaire, sans minimum mais avec un maximum en valeur égal à 205 000€ ht conformément aux dispositions de l'article 78 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
L'accord cadre sera signé avec un titulaire qui sera sollicité au fur et à mesure de la survenance du besoin et qui sera tenu d'adapter/ ajuster son offre aux missions du pouvoir adjudicateur. En effet, suite à l'attribution de l'accord cadre à un prestataire déterminé, autant de marchés subséquents que de besoins seront conclus sur la base de cet accord cadre avec ce prestataire.